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  • Affaire Hugo Boss – Territorialité de la marque et protection contre un signe exploité sur un site internet étranger

    Articles / Signes distinctifs / droit international privé
    Publié le 14 mars 2005 par Jérôme Passa.

    Brèves remarques à propos de l’arrêt Hugo Boss de la Cour de cassation L’arrêt Hugo Boss, rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 11 janvier 2005, constitue à n’en pas douter une pièce essentielle de la jurisprudence relative à la protection des marques enregistrées contre l’usage non autorisé de signes distinctifs sur…

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