Articles / Preuve / contenus illicites
Publié le 19 mai 2008 par Julien Taïeb.

Fuzz, Lespipoles, Google, Daily Motion, My Space, autant de noms qui font ces derniers temps l’actualité du droit de la responsabilité des prestataires techniques de l’Internet.  Les récentes décisions se prononçant sur cette question soulevaient notamment la question de la responsabilité des sites Internet pour les contenus générés par leurs utilisateurs. Plus précisément, il s’agissait…