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  • Google condamné en Belgique pour la reproduction et la représentation non autorisées d’œuvres sur ses sites

    Brèves / PLA / PLA
    Publié le 20 février 2007 par Agnès Defaux.

    Par une deuxième ordonnance du juge des référés, la société de gestion belge des droits des éditeurs de presse (COPIEPRESSE) et celle des auteurs journalistes de l’écrit (SAJ) ont à nouveau obtenu gain de cause contre la société Google. Celle-ci se voit condamnée à retirer de tous ses sites tous les articles, photographies et représentations…

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