Brèves / Distribution / PLA
Publié le 18 novembre 2004 par Alexandre Menais.

Le Conseil de la concurrence vient de rejeter, le 9 novembre dernier, la saisine de la société VirginMega, laquelle remettait en cause les pratiques de la société Apple sur le fondement de l’abus de position dominante en raison de l’incompatibilité entre les baladeurs numériques iPod (fabriqués et commercialisés par Apple) et les sites de téléchargement de musique…

Brèves / Télécommunication / commerce électronique
Publié le 2 août 2003 par Alexandre Menais.

Le projet de loi [PDF] relatif aux communications électroniques et aux services audiovisuels constitue la deuxième étape du plan gouvernemental pour une République numérique dans la société de l’information (RESO 2007). Après une large concertation avec les différents acteurs du secteur, le gouvernement vient de présenter un projet de loi qui modifie en profondeur les…

Brèves / Preuve / commerce électronique
Publié le 23 juillet 2003 par Alexandre Menais.

La Commission Européenne vient de prendre une décision, le 14 juillet 2003, relative à la publication des numéros de référence de normes généralement admises pour les produits de signature électronique conformément à la directive 1999/93/CE du Parlement Européen et du Conseil portant sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (JOL175/45).Par cette décision, la Commission…