Brèves / Signes distinctifs / domain name system
Publié le 19 juin 2008 par Alexandre Rodrigues.

Dans deux jugements rendus le 30 mai 2008, le TGI de Paris a interdit aux sites de paris sportifs, Unibet et Expekt, de proposer des paris en ligne sur le tournoi de Roland Garros. Assurément une victoire pour tous les organisateurs de compétitions sportives qui revendiquent le monopole d’exploitation commerciale des paris. Dans ces deux affaires,…

Brèves / Signes distinctifs / droit international privé
Publié le 28 mai 2008 par Alexandre Rodrigues.

Deux ordonnances, rendues le 16 mai 2008 par le TGI de Paris, affirment la compétence du tribunal français dans le cadre d’un litige transfrontière concernant des sites Internet. Le critère retenu : l’impact économique en France. Ces décisions judiciaires relancent le débat jurisprudentiel. Deux affaires différentes mais un même destin. En effet, alors que dans la première…