Brèves / PLA / PLA
Publié le 22 février 2009 par Anne-Sophie Gunzle.

Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet sera discuté en séance publique à l’Assemblée Nationale du 4 au 12 mars prochains. Il avait été adopté par le Sénat le 30 octobre 2008. Ce texte initié par Mme Christine Abanel, ministre de la culture et de la communication, s’inscrit…