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Brèves / Libertés individuelles / vie privée
Publié le 14 décembre 2004Voici une décision française qui risque de faire parler d’elle, d’autant qu’elle intervient véritablement à contre courant de la tendance actuelle à sanctionner les spammeurs. L’origine de l’affaire remonte à l’ouverture par la CNIL de sa fameuse « boîte à spams » destinée à recueillir les spams reçus par les internautes français. Résultat : plusieurs sociétés (ont…
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Brèves / Droit du travail / contenus illicites
Publié le 2 novembre 2004Si les blogueurs français, salariés du secteur privé, doivent s’abstenir de porter atteinte à la réputation de leur société – comme l’indiquait récemment le blogueur (blagueur ?) Cédric Manara, des règles identiques sont également susceptibles de s’appliquer aux agents de la fonction publique. Rarement abordé d’un point de vue de la théorie du droit, l’usage par…
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Brèves / PLA / commerce électronique
Publié le 23 juillet 2004A l’occasion d’une rencontre-débat organisée le 22 juillet 2004 au musée Nissim de Camondo sur le thème ‘Existe-t-il un marché de l’art sur l’internet ?’, le Forum des droits sur l’internet a remis sa 14ème recommandation au Ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres. Celle-ci porte sur le délicat sujet…
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Brèves / Preuve / contenus illicites
Publié le 15 juin 2004Reportée en raison des élections européennes du 13 juin 2004, le Conseil constitutionnel a rendu public le 15 juin sa décision relative à l’examen de constitutionnalité du projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique. Dans leur décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004 [conseil-constitutionnel.fr], les sages de la rue Montpensier censurent deux dispositions…
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Brèves / Preuve / open source
Publié le 7 juin 2004Présentée comme une avancée importante dans le domaine de la dématérialisation, la LRE demeure pour l’heure encore méconnue d’un certain nombre d’acteurs. Malgré ce que pourrait laisser espérer son nom, il ne s’agit pas ni d’un hypothétique projet de loi pour la régulation électronique, ni d’un projet de loi sur la responsabilité de l’email. La…
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Brèves / Cyberdélinquance / contenus illicites
Publié le 21 août 2003Par un arrêt du 10 juin 2003, la Cour d’appel d’Angers vient de statuer sur l’application des dispositions de l’article 227-24 du Code pénal à l’internet. Aux termes de cet article, le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à…
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Brèves / PLA / PLA
Publié le 2 août 2003« Les parents, ils n’ont pas l’temps, de nous parlercroulant sous les sous et les soucisTant pis, On se console, sur nos consolesOn s’connecte, sur la planete, Internet. »(Zazie, Cyber)Vu du vieux continent, la pléthore d’ordonnances obtenues par l’industrie musicale américaine dans le but d’identifier les gros utilisateurs des réseaux peer-to-peer – principalement des mineurs – était…
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Brèves / Cyberdélinquance / contenus illicites
Publié le 13 juin 2003« J’accuse les hommes, un par un et en groupe … »(Michel Sardou)La Suisse devra-t-elle procéder à un réaménagement de ses tribunaux afin d’accueillir sur les bancs des accusés l’ensemble des fournisseurs d’accès ? Après l’affaire française initiée par l’association J’accuse, l’obligation pour des intermédiaires techniques de filtrer l’accès à des contenus préjudiciables vient de connaître un…
