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Brèves / Libertés individuelles / vie privée
Publié le 15 septembre 2009Après de longs mois de débats parlementaires, accompagnés de multiples contestations de la part des praticiens hospitaliers, la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, n’a pas attendu la rentrée pour être promulguée. Il convient tout d’abord de noter que la majorité…