• Qui sommes nous?
  • Faites l’actualité sur Juriscom.net !
  • Contact
twitter_button
linkedin_button
feed_button
logo
  • Accueil
  • Brèves
  • Articles
  • Jurisprudence
  • Annonces
  • Concurrence
  • Consommation
  • Cyberdélinquance
  • Distribution
  • Droit du travail
  • Droit financier
  • E-administration
  • Fiscalité
  • Innovation
  • Libertés individuelles
  • PLA
  • Presse
  • Preuve
  • Procédure
  • Signes distinctifs
  • Télécommunication
  • Décret relatif à l’attribution et à la gestion des noms de domaine de l’internet

    Brèves / Signes distinctifs / domain name system
    Publié le 10 février 2007 par Cédric Manara.

    Attendu depuis de longs mois (v. C. Manara, « Décret (à venir) relatif à l’attribution et à la gestion des noms de domaine », Domaine.blogspot.com, 23 mai 2006), ce décret (n° 2007-162 du 6 février 2007) pris en application de l’article L. 45 du code des postes et des communications électroniques, vient compléter ce code (art. R.…

  • Partage de fichiers via un serveur : première injonction judiciaire

    Brèves / PLA / PLA
    Publié le 22 janvier 2007 par Cédric Manara.

    On connaissait les actions menées contre les plateformes d’échanges de fichiers en ligne. En voici une variante, avec une procédure entamée contre un serveur de partage de fichiers. Les plateformes peer-to-peer permettent de faire des recherches parmi les fichiers partagés par l’ensemble des utilisateurs, et de les télécharger depuis les disques durs de ces derniers. Les…

  • Conflits à Chypre… à propos de noms de domaine

    Brèves / Signes distinctifs / domain name system
    Publié le 17 septembre 2006 par Cédric Manara.

    Il y avait eu le Prince du Liechtenstein [Domaine.blogspot.com]. Voici que le Président de la République Turque de Chypre du Nord engage une procédure à propos de noms de domaine en « .eu » ! C’est dire si ces adresses électroniques communautaires peuvent présenter un intérêt géopolitique, en plus d’être l’équivalent de marques sur internet.Qu’est-ce qui a amené ce demandeur…

  • Sacrebl.eu ! De nouvelles décisions relatives aux noms de domaine en .eu

    Brèves / Signes distinctifs / domain name system
    Publié le 25 mai 2006 par Cédric Manara.

    Désignée comme centre de règlement extrajudiciaire des litiges portant sur les noms de domaine en « .eu », la Czech Arbitration Court a déjà été saisie de plus de deux cents requêtes. La plupart sont liées aux enregistrements intervenus au cours de la première phase de l’enregistrement par étapes, pendant laquelle seuls les marques nationales et communautaires…

  • Du commerce amoureux au commerce électronique

    Brèves / Preuve / commerce électronique
    Publié le 31 mars 2006 par Cédric Manara.

    Les plateformes électroniques permettent de télécharger des fichiers, dénicher un objet de collection… et peut-être trouver l’être aimé ! Version technologique du « meat market » (expression dont Wikipedia propose une définition), les sites de rencontre bâtissent leurs succès sur des promesses de relations. Or, juridiquement, les promesses ne sont pas neutres. Des attentes déçues, des représentations erronées, et même…

  • Première décision de la Cour de cassation dans un litige marque / nom de domaine

    Brèves / Signes distinctifs / domain name system
    Publié le 7 janvier 2006 par Cédric Manara.

    Tremblez titulaires de marques ! Une récente décision de la Cour de cassation (1) pourrait bien condamner à l’échec la plupart des actions en contrefaçon engagées contre ceux qui ont enregistré des noms de domaines identiques à vos signes. La Cour de cassation vient de rappeler, clairement, la rigueur des règles applicables en matière de…

  • Au délit avec Madonna

    Brèves / PLA / PLA
    Publié le 27 octobre 2005 par Cédric Manara.

    C’est à titre exceptionnel que Madonna a reçu l’autorisation des membres du groupe Abba d’utiliser un échantillon de leur titre « Gimme, gimme, gimme« , dans sa dernière chanson « Hung up » (D. Lévesque, « Madonna a supplié Abba« , MusiquePlus, 18 octobre 2005). Ce titre figure dans son nouvel album, dont la promotion mondiale est à la hauteur de…

  • Achat sur un site marchand : les ‘deux sous’ de la jurisprudence ‘horodateurs’

    Brèves / Consommation / commerce électronique
    Publié le 15 avril 2005 par Cédric Manara.

    Il y a quelques jours, un juge de proximité de Boulogne-Billancourt (décision du 10 mars [juriscom.net], rapportée par B. Mallet, « Les horodateurs dans le collimateur« , Libération.fr, 11 avril 2005) a relaxé une automobiliste qui n’avait pas payé les amendes correspondant à sept stationnements non-réglés. Motif ? Celle-ci avait expliqué au juge que si elle n’avait pas payé,…

  • Licenciées pour avoir blogué

    Brèves / Droit du travail / contenus illicites
    Publié le 28 octobre 2004 par Cédric Manara.

    Elle s’appelle Jessica Cutler, était assistante parlementaire, et narrait sous le nom Washingtonienne ses aventures sexuelles avec des personnalités du monde politique américain. C’est sous le nom Queen of the Sky qu’écrivait son blog l’hôtesse de l’air Ellen Simonetti. Quant à Joyce Park, elle était connue en ligne sous le pseudonyme Troutgirl ; c’est celui de…

  • L’affaire ZEGNA marque l’émergence d’une nouvelle condition pour remporter la procédure UDRP

    Brèves / Signes distinctifs / domain name system
    Publié le 6 septembre 2004 par Cédric Manara.

    Depuis la mise en œuvre des règles UDRP fin 1999, il y a eu plus de 10 000 procédures [engagées sur leur fondement. De nouvelles décisions sont rendues quotidiennement, principalement par le National Arbitration Forum et le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, au point qu’on finit par n’y plus prêter attention. Pourtant, une décision…

Articles suivants ∞ Articles précédents

participez_juriscom
Rechercher
Proudly powered by WordPress