• Qui sommes nous?
  • Faites l’actualité sur Juriscom.net !
  • Contact
twitter_button
linkedin_button
feed_button
logo
  • Accueil
  • Brèves
  • Articles
  • Jurisprudence
  • Annonces
  • Concurrence
  • Consommation
  • Cyberdélinquance
  • Distribution
  • Droit du travail
  • Droit financier
  • E-administration
  • Fiscalité
  • Innovation
  • Libertés individuelles
  • PLA
  • Presse
  • Preuve
  • Procédure
  • Signes distinctifs
  • Télécommunication
  • Le Spy Act, un projet de loi contre les logiciels espions discuté aux Etats-Unis

    Brèves / Libertés individuelles / vie privée
    Publié le 19 octobre 2004 par Cédric Sabbah.

    Le 6 octobre 2004, un projet de loi américain visant à interdir les logiciels espions (spyware) a franchi une étape importante en étant approuvé par un vote quasi-unanime de la Chambre des représentants. Il a été transmis au Sénat pour une nouvelle lecture et une approbation éventuelle. Le Spy Act – acronyme de Securely Protect Yourself Against…

  • Les principales caractéristiques de Gmail, le service de courriel contesté de Google, pourraient être autorisées en Californie

    Brèves / Libertés individuelles / vie privée
    Publié le 7 juin 2004 par Cédric Sabbah.

    Le 26 mai 2004, le Sénat de Californie a approuvé un projet de loi controversé qui vise à limiter la possibilité, pour les fournisseurs de services de courriel et de messagerie instantanée, de recueillir des renseignements personnels de leurs utilisateurs.Le projet de loi avait été initié suite à l’annonce par Google du lancement de Gmail,…

  • Relance du projet d’un marché à terme ( »futures market ») en ligne sur les évènements politiques au Moyen-Orient

    Brèves / Droit financier / concurrence
    Publié le 24 novembre 2003 par Cédric Sabbah.

    Le projet d’un « marché à terme » (*) (« futures market« ) en ligne portant sur les évènements politiques au Moyen-Orient est relancé. Le projet, intitulé Policy Analyis Market, avait été initié par Net Exchange, une compagnie américaine. L’idée était d’établir un marché à terme (*) en ligne permettant aux participants de transiger des contrats à terme sur la probabilité…

  • Préparation du Sommet Mondial de la Société de l’Information

    Brèves / Télécommunication / open source
    Publié le 1 octobre 2003 par Cédric Sabbah.

    Le 26 septembre 2003, à Genève, la troisième réunion préparatoire en vue du Sommet mondial sur la société de l’information s’est terminée. Elle continuait le processus de réflexion à grande échelle sur la réglementation des technologies de l’information et d’Internet, initié par l’Union internationale des télécommunications, sous l’égide de l’ONU. Y ont participé notamment les…

participez_juriscom
Rechercher
Proudly powered by WordPress