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    Publié le 9 mai 2005 par .

    Le mois d’avril voit fleurir les décisions relatives aux mesures techniques de protection des œuvres de l’esprit diffusées sur des supports numériques. Deux arrêts rendus par la Cour d’appel de Paris et celle de Versailles se font curieusement écho à quelques jours d’intervalle. Le premier (CA Paris, 22 avril 2005 [juriscom.net]) est inattendu en ce…