Brèves / Libertés individuelles / contenus illicites
Publié le 3 décembre 2009 par Florence Fornasiero et Fanny Bastien.

En janvier 2009, Nicolas Sarkozy exprimait sa volonté de créer «un statut d’éditeur de presse en ligne» dans le cadre d’un « plan de soutien de l’Etat en faveur de la presse écrite» (1).  Cette consécration s’opéra discrètement par l’intermédiaire de l’article 27 de la pourtant fameuse loi « Hadopi 1 » du 12 juin 2009…