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  • Le statut d’éditeur de presse en ligne : obtention et enjeux

    Brèves / Libertés individuelles / contenus illicites
    Publié le 3 décembre 2009 par Florence Fornasiero et Fanny Bastien.

    En janvier 2009, Nicolas Sarkozy exprimait sa volonté de créer «un statut d’éditeur de presse en ligne» dans le cadre d’un « plan de soutien de l’Etat en faveur de la presse écrite» (1).  Cette consécration s’opéra discrètement par l’intermédiaire de l’article 27 de la pourtant fameuse loi « Hadopi 1 » du 12 juin 2009…

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