Brèves / Télécommunication / open source
Publié le 21 décembre 2009 par Florent Boisneault et Jonathan Keller.

Le « paquet de réformes des télécommunications » proposé par la Commission européenne en novembre 2007 (1) a été définitivement adopté par le Parlement européen (2) réuni en session plénière le 24 novembre dernier au terme d’une procédure de codécision avec le Conseil de l’Union. Il est entré en vigueur le 18 décembre, jour de sa publication…