Brèves / PLA / PLA
Publié le 11 septembre 2005 par Frédéric Georges.

Voici une proposition de loi aussi inédite qu’inattendue. Inédite car, dans le foisonnement de textes internationaux et nationaux favorisant le contrôle sur la circulation des oeuvres au détriment de la protection de la vie privée des utilisateurs, la proposition de loi [assemblee-nationale.fr] du député Alain Suguenot (Côte d’Or) destinée à légitimer les échanges d’œuvres entre…