Brèves / Signes distinctifs / domain name system
Publié le 9 janvier 2008 par Frédéric Glaize.

Par un jugement du 3 octobre 2007, la Première Section de la Troisième Chambre du TGI de Paris a débouté le titulaire d’une marque agissant contre la société Google France (TGI Paris, 3è. ch. 1ère sect., 3 octobre 2007, Exotismes / Google France, PIBD 864 III 746). Dans ce litige relatif au fonctionnement du système Adwords,…

Brèves / PLA / domain name system
Publié le 4 juin 2007 par Frédéric Glaize.

C’est sous le nom de VISTA que Philippe Gildas lancera en novembre 2007 une chaîne de télévision destinée aux seniors. Dans son édition du 4 juin 2007, 20 Minutes a révélé que P. Gildas vient d’assigner Microsoft en contrefaçon (Gildas assigne Microsoft pour garder la Vista, 20minutes.fr, 4 Juin 2007). L’ancien animateur se prévaut d’une…

Brèves / Signes distinctifs / domain name system
Publié le 12 mars 2007 par Frédéric Glaize.

L’expression SPEED DATING peut-elle être monopolisée par un dépôt de marque – et la réservation d’un nom de domaine – pour désigner des services de rencontres ?  La question se pose en premier lieu au regard des dispositions de l’article L711-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui prévoient que ne peuvent être protégés :…

Brèves / PLA / domain name system
Publié le 8 novembre 2005 par Frédéric Glaize.

Les liens commerciaux sont sous les feux de l’actualité juridique. Cette forme de publicité contextuelle, apparaissant avec les résultats de moteurs de recherche, mais aussi en marge des pages web de rédactionnel ou encore au sein des fils RSS, est rendue possible par des outils logiciels et l’activité d’acteurs venus du secteur des moteurs de…

Brèves / Preuve / domain name system
Publié le 15 avril 2005 par Frédéric Glaize.

Les affaires relatives à l’usage de marques dans les systèmes de liens commerciaux se suivent et leurs solutions se ressemblent. Le jugement rendu le 14 décembre 2004 [juriscom.net] retient à nouveau dans ce cadre la responsabilité de la société Google France au titre de la contrefaçon. Mais pour la première fois dans ce type d’affaire, les…

Brèves / Signes distinctifs / domain name system
Publié le 17 janvier 2005 par Frédéric Glaize.

Une ordonnance du 16 décembre 2004 [juriscom.net] rendue en la forme des référés par le Président du Tribunal de grande instance de Nanterre a ordonné au moteur de recherche Google France le retrait des marques « Méridien » et « Le Méridien » parmi les mots clés suggérés pour le domaine de l’hôtellerie dans le cadre de la réservation d’annonces…

Brèves / Signes distinctifs / domain name system
Publié le 5 octobre 2004 par Frédéric Glaize.

Le jugement du 14 septembre 2004 condamne l’atteinte à une marque protégée sur le territoire français par l’usage du même signe sur un site internet canadien proposant des services similaires. L’affaire oppose deux groupes d’envergure internationale intervenant dans le secteur du travail temporaire. Ne s’affrontent toutefois dans cette instance que les entités française d’une part et…

Brèves / Signes distinctifs / domain name system
Publié le 8 avril 2004 par Frédéric Glaize.

Parmi la pléthore d’actions judiciaires gravitant autours de la société Père Noël (Cédric Manara, « Les risques juridiques liés à internet, chantés par Tino Rossi« , Juriscom.net, 26 février 2003), une décision (TGI Lons le Saunier, Pere-Noel.fr c/ Aricia, 14 janvier 2003, Expertises n° 268 p. 112) présentait l’intérêt d’être la première à prononcer la nullité d’une marque…