Brèves / Signes distinctifs / domain name system
Publié le 14 décembre 2006 par Guillaume Gomis.

La jurisprudence s’est penchée récemment à plusieurs reprises sur la protection des signes non distinctifs utilisés à titre de nom de domaine. La Cour d’appel de Paris dans sa décision du 15 novembre 2006 vient d’apporter une nouvelle contribution à la construction prétorienne de la protection de ces signes. En l’espèce, la société Néocom Multimédia (ci-après Néocom)…

Brèves / PLA / PLA
Publié le 6 mars 2006 par Guillaume Gomis.

En ce début d’année, l’actualité de la SACEM est dense.  Il y a d’abord son combat contre la proposition de licence globale (1), auquel les médias donnent un large écho, le sujet étant particulièrement brûlant.  Il y a aussi l’ouverture par la Commission européenne d’une procédure pour entente prohibée (2) à l’encontre de l’ensemble des…

Brèves / PLA / PLA
Publié le 27 juillet 2004 par Guillaume Gomis.

Le 7 juillet 2004, la SACEM a rendu sa contribution [foruminternet.org] au débat proposé par le Forum des droits de l’internet relativement aux échanges de fichiers protégés sur Internet. Cette intervention a été l’occasion pour cette société d’auteurs de se prononcer sur ce sujet maintes fois abordé en revenant sur l’illégitimité des plates-formes peer-to-peer (1), sur la…