Brèves / Libertés individuelles / contenus illicites
Publié le 29 novembre 2005 par Jean-Christophe Bobable.

La question du filtrage sur l’internet des contenus pornographiques n’a jamais fait autant couler d’encre sur les copies du Parlement et des administrations que depuis ce 22 septembre 2005. A cette date, une conférence dite « de la Famille » se tenait sous l’égide du Premier ministre au cours de laquelle ce dernier annonçait son désir d’imposer…

Brèves / Preuve / contenus illicites
Publié le 16 novembre 2005 par Jean-Christophe Bobable.

Si le juriste est souvent enclin à critiquer fermement les ordonnances de référé, mêmes rendues par le Tribunal de grande instance de Paris, certaines méritent le détour et surtout que l’on s’y arrête pendant quelques lignes. En effet, le 2 novembre 2005 [Legalis.net], le « primus inter pares » des TGI de France a récidivé en matière d’application…

Brèves / Preuve / contenus illicites
Publié le 20 avril 2004 par Jean-Christophe Bobable.

« Panurge, jette en pleine mer son mouton criant et bêlant. Tous les autres moutons, criant et bêlant en pareille intonation, commencèrent à se jeter et sauter en mer, après la file. La foule était à qui premier y sauterait après leur compagnon. (…) Comme vous connaissez le naturel du mouton, tous suivent le premier, où…

Brèves / Libertés individuelles / open source
Publié le 16 décembre 2003 par Jean-Christophe Bobable.

Du 10 au 12 décembre 2003, s’est tenue à Genève la première phase du Sommet mondial sur la société de l’information. Véritable sommet atypique destiné à régler pour les prochaines années les grands principes entourant le développement de l’Internet, les Etats ont préféré, à défaut d’accord, reporter à la seconde phase du processus prévue en…

Brèves / Libertés individuelles / contenus illicites
Publié le 15 juillet 2003 par Jean-Christophe Bobable.

Lors du 4ème Comité interministériel pour la société de l’information (CISI), le gouvernement a annoncé plus de soixante-dix mesures visant, selon le communiqué de presse, en particulier « à renforcer la confiance en l’Internet du grand public et des familles, et à permettre à un nombre croissant de Français de se familiariser avec ces technologies…