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Brèves / Procédure / vie privée
Publié le 2 janvier 2008Les réseaux sociaux du web 2.0 – permettant à tout un chacun de créer et d’interconnecter des profils pour partager goûts et couleurs – font face, depuis leur naissance, à la menace du hacking. Selon Websense Inc, qui a récemment publié ses prédictions annuelles [websense.com] en matière de sécurité informatique pour 2008, ces réseaux « concentrent, pour…
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Brèves / Cyberdélinquance / contenus illicites
Publié le 2 janvier 2008Par une décision du 4 octobre 2007, publiée en exclusivité sur Juriscom.net ce 2 janvier 2008, le Tribunal de grande instance de Strasbourg a condamné un utilisateur d’eBay ayant « trompé » non moins de 38 personnes, dont une personne morale, en employant des manœuvres frauduleuses, en l’espèce « en proposant à la vente des objets sur le site…
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Brèves / Preuve / contenus illicites
Publié le 24 novembre 2007Un nouvel arrêt de la Cour d’appel de Paris, publiée début novembre en exclusivité sur Juriscom.net, confère à eBay le statut d’hébergeur. Cette qualification – synonyme de responsabilité limitée pour les infractions et atteintes aux droits des tiers commises à travers les services d’intermédiation – pourrait, dans un premier temps, inquiéter les ayants droit qui sont victimes…
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Brèves / Preuve / contenus illicites
Publié le 6 novembre 2007Wikimedia Fondation, propriétaire de l’encyclopédie collaborative en ligne Wikipedia, a échappé à la condamnation pour la publication d’un article ayant imputé à trois personnes travaillant dans une société de conseil pharmaceutique certains faits relevant de leur vie privée. Les requérants demandaient notamment 60 000 € à titre de provision sur dommages et intérêt et la communication des…
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Brèves / Preuve / PLA
Publié le 29 octobre 200735 000 euros à titre de dommages-intérêts, c’est la somme dont Google Inc. devra s’acquitter auprès de Jean-Robert V. et Mathieu V. et de la Société Zadig Productions pour la diffusion du documentaire « Les enfants perdus de Tranquility Bay » à partir de son site Google Video (TGI Paris, 19 octobre 2007 [Juriscom.net]). Ce documentaire avait été diffusé sur…
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Brèves / Preuve / contenus illicites
Publié le 24 septembre 2007Johnny P., un utilisateur d’eBay France, a été reconnu coupable de tromperie, publicité mensongère et mise en vente de produit sous une marque contrefaite par le Tribunal de grande instance de Paris (TGI Paris, 30 avril 2007 : Legalis.net).Ce dernier l’a condamné à 6 mois de prison ferme, une amende délictuelle de 3000 € et le…
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Brèves / PLA / PLA
Publié le 23 septembre 2007Juriscom.net vient de publier en exclusivité l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence sur l’affaire Aurélien D. daté du 5 septembre 2007. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a finalement déterminé qu’Aurélien D. n’avait pas effectué des copies de films pour son usage privé. Dès lors, l’exception pour copie privée visée à l’article L. 122-5 2° du Code de…
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Brèves / PLA / PLA
Publié le 19 septembre 2007Cette actualité a fait l’objet d’un rectificatif important suite à la réception du texte de l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.Très attendu dans la communauté des internautes, l’issue de l’affaire « Aurélien D. » se solde, sans réelle surprise dans le contexte actuel, par la condamnation de l’ancien adepte du peer-to-peer.Selon la Gazette du Net,…
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Brèves / Concurrence / innovation
Publié le 18 septembre 2007Après presque 10 ans de procédures devant les instances européennes, la défaite du géant du logiciel était sans doute une chronique annoncée. Lundi 17 septembre, le Tribunal de première instance de la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé, sans surprise, la condamnation de Microsoft pour « abus de position dominante » prononcée en mars 2004 par la…
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Brèves / PLA / PLA
Publié le 14 février 2006Un internaute a été relaxé par le TGI de Paris alors qu’il avait téléchargé et mis à la disposition du public un peu moins de deux milliers de titres. Le tribunal a en effet estimé, dans sa décision du 8 décembre 2005 (récemment publiée sur Juriscom.net) à l’instar de la plupart des juridictions françaises qui se sont prononcées…
