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Publié le 4 février 2003 par Louise Demeestere.

Le mercredi 15 janvier, la Cour Suprême des Etats-Unis a rendu sa décision dans l’affaire Eldred contre Ashcroft : elle a affirmé la conformité à la Constitution du Sonny Bono Copyright Extension Act de 1998 qui rallonge de 20 ans la durée de protection des droits d’auteur aux Etats-Unis (décision en anglais sur supremecourtus.gov).Eric Eldred est…