Brèves / Libertés individuelles / vie privée
Publié le 20 février 2006 par Michaël Malka.

Face au développement exponentiel des sites web personnels, au premier rang desquels se trouvent les blogs, la CNIL a choisi de jouer la carte du pragmatisme. Par une délibération n° 2005-285 du 22 novembre 2005 publiée au Journal officiel du 17 décembre 2005, la Commission a décidé de dispenser de déclaration « les sites mis en œuvre…

Brèves / PLA / PLA
Publié le 17 décembre 2003 par Michaël Malka.

A propos du jugement du TGI Paris, 3ème chambre, 2ème section, 7 novembre 2003, MC Solaar et autres c/ Société Media Consulting et autres Le chanteur Claude MC Solaar vient d’obtenir la condamnation des sociétés 123 Multimédia et Media Consulting pour avoir proposé le téléchargement des mélodies de deux de ses chansons sous la forme de…

Brèves / Distribution / concurrence
Publié le 17 décembre 2003 par Michaël Malka.

A propos de l’arrêt de la CA Paris, 14ème chambre, section B, 5 septembre 2003, SA Rue du Commerce c/ SARL Jamo France et SARL Wysios Dans la ligne des affaires Fabre (CA Paris, 2 décembre 1999) et Parfumsnet (T. Com Nanterre, 4 octobre 2000), l’arrêt de la Cour d’appel de  Paris en date du 5…