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  • Diffamation/atteinte à la vie privée en ligne : éclairage sur l’ordonnance de référé du TGI de Béziers du 8 avril 2011

    Brèves / Preuve / contenus illicites
    Publié le 3 mai 2011 par Nicolas Poirier.

    Rapides observations sur l’ordonnance de référé du TGI Béziers du 8 avril 2011 (M. D. c/ JFG Networks)Avec cette décision, le Tribunal de Grande Instance de Béziers confirme deux précédentes jurisprudences du TGI de Paris (TGI Paris, 22 juillet 2010, Omnium Finance c/ Google, JFG Networks, Mme L. et M. F. et TGI Paris, 20 octobre 2010, M. de…

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