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  • Le gouvernement canadien s’en prend aux réseaux P2P

    Brèves / PLA / domain name system
    Publié le 28 juin 2005 par Nicolas Vermeys.

    Le 20 juin dernier avait lieu la première lecture d’un nouveau projet de loi [parl.gc.ca – pdf] visant à apporter plusieurs modifications à la Loi sur le droit d’auteur, notamment en ce qui concerne le partage de fichiers musicaux, interdisant cette pratique tout en procurant de nouvelles armes à l’industrie du disque pour identifier les…

  • Pour en finir avec les  »Browsewraps »

    Brèves / Preuve / commerce électronique
    Publié le 27 juin 2005 par Nicolas Vermeys.

    Les clauses ou conventions dites « browsewraps », ces politiques d’utilisation de sites web qui sont normalement accessibles via un lien dissimulé en bas de page, sont monnaie courante sur Internet. Mais qu’en est-il de l’opposabilité de telles clauses aux différents internautes qui naviguent sur les sites visés sans connaître le contenu ou même l’existence de celles-ci ? Dans…

  • Comment poursuivre un internaute ? La recette de la Cour d’appel fédérale canadienne

    Brèves / PLA / vie privée
    Publié le 7 juin 2005 par Nicolas Vermeys.

    Le 31 mars 2004, la Cour fédérale du Canada rendait une décision [fct-cf.gc.ca] rejetant la demande des grandes maisons de disque (BMG, EMI, Sony, Universal, Warner, etc.), laquelle demande visait à forcer certains fournisseurs d’accès Internet canadiens (Shaw Communications inc., Rogers Cable Communications inc., Bell Sympatico, Telus inc. et Vidéotron ltée) à divulguer le nom…

  • Les click wrap aux oubliettes ? L’affaire Aspencer1.com c/ Paysystems Corporation

    Brèves / PLA / domain name system
    Publié le 31 mai 2005 par Nicolas Vermeys.

    Dans une récente décision [canlii.org] rédigée sous la plume de l’honorable Claude René Dumais j.c.s., la Cour du Québec a finalement traité de la question de la validité des contrats d’utilisation de sites web et des contrats « click wrap » (expression du consentement par le clic de souris) en rendant inopposable aux internautes le contenu de telles…

  • Les FAI n’effectuent pas une communication au public des oeuvres échangées sur réseaux P2P

    Brèves / PLA / PLA
    Publié le 13 juillet 2004 par Nicolas Vermeys.

    Au Canada, comme ailleurs, le téléchargement de fichiers musicaux demeure au centre des préoccupations pour l’industrie musicale et les détenteurs de droits d’auteur. Alors que la Cour fédérale s’est récemment prononcée sur le sujet (Nicolas Vermeys, « Citoyens canadiens, téléchargez en paix !« , Juriscom.net, 5 avril 2004), c’est au tour de la plus haute cour du pays…

  • Les services P2P : outils de corruption de la jeunesse américaine !

    Brèves / PLA / PLA
    Publié le 30 juin 2004 par Nicolas Vermeys.

    Il semble que, chaque mois, la Record Industry Association of America (RIAA) et ses collaborateurs tentent de trouver une nouvelle façon d’empêcher le partage de fichiers musicaux en ligne. La dernière tentative mise de l’avant par le lobby de l’industrie musicale américaine : la Inducing of Copyright Infringement Act of 2004 [lessig.org – PDF] (La loi concernant…

  • La RIAA écrit un projet de loi contre le partage des oeuvres en ligne

    Brèves / PLA / PLA
    Publié le 2 juin 2004 par Nicolas Vermeys.

    Afin de venir en aide à la Recording industry Association of America (RIAA), le sénateur américain Patrick J. Leahy a déposé un nouveau projet de loi, lequel pourrait être approuvé par le Sénat dans les prochains jours. Ce projet, intitulé Protecting Intellectual Rights Against Theft and Expropriation Act of 2004, accorderait au procureur général des…

  • L’étrange idée du professeur Fisher, ou comment réconcilier partage des oeuvres et droit d’auteur ?

    Brèves / PLA / PLA
    Publié le 2 juin 2004 par Nicolas Vermeys.

    Alors que les géants de l’industrie musicale s’agrippent à un système de droit d’auteur, qui ne semble plus vraiment adapté à la réalité, en multipliant les poursuites contre les utilisateurs de réseaux d’échange de fichiers musicaux (P2P), Terry Fisher, professeur de droit à Harvard, propose un nouveau modèle de rétribution, lequel permettrait aux artistes d’obtenir…

  • Citoyens Canadiens, téléchargez en paix !

    Brèves / PLA / PLA
    Publié le 5 avril 2004 par Nicolas Vermeys.

    Depuis les débuts de l’affaire Napster aux États-Unis, la question litigieuse de la légalité du téléchargement de fichiers MP3 par le biais de réseaux P2P crée un certain émoi tant chez les détenteurs de droits d’auteur que chez les consommateurs qui se disent lassés d’engraisser les coffres des géants de l’industrie musicale. Si le débat…

  • Au Canada, le téléchargement de MP3 sur les réseaux P2P peut-il être légal ?

    Brèves / PLA / PLA
    Publié le 5 janvier 2004 par Nicolas Vermeys.

    Lors d’une décision rendue le 12 décembre dernier concernant les redevances proposées par la Société canadienne de perception pour la copie privée (SCPCP) à l’égard de la reproduction pour usage privé d’enregistrements sonores constitués d’œuvres musicales (copie privée) pour les années 2003-2004, la Commission sur le droit d’auteur en a profité pour faire le point…

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