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Annonces / PLA / domain name system
Publié le 13 avril 2011Une fois n’est pas coutume, Juriscom s’autorise à s’extraire des questions purement juridiques pour informer ses lecteurs de manière un peu plus légère. Ce billet restera néanmoins en phase avec la ligne éditoriale historique de Juriscom : les Technologies de l’Information et de la Communication (« TIC »). On a parfois tendance à considérer les juristes qui exercent…
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Brèves / PLA / PLA
Publié le 12 mai 2009Le projet de loi « création et internet » (voté à l’Assemblée Nationale le 12 mai 2009) est décidemment plein de surprise. Au delà des débats très médiatiques relatifs à la riposte graduée, un amendement1, porté par le député Jean Dionis du Séjour, est resté relativement inaperçu. Pourtant, cette disposition qui crée une nouvelle catégorie d’acteur sur…
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Brèves / Preuve / contenus illicites
Publié le 9 juin 2008A propos de la décision du TGI de Troyes, 4 juin 2008, Hermès International c/ eBay et autresA l’image des faits – un titulaire de droits recherchait la responsabilité d’une plateforme Internet au titre d’une participation à des actes de contrefaçon –, retenir que « dans la gestion de son service de courtage en ligne, les…
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Brèves / Preuve / contenus illicites
Publié le 24 mars 2008Voici, en substance, la question posée par voie de référé au Tribunal de grande instance de Toulouse et à laquelle ce dernier répond par l’affirmative. Cette espèce du 13 mars 2008 [Legalis.net] opposait Krim K., qui s’estimait victime d’une atteinte à sa vie privée suite à la mise en ligne d’un contenu retranscrivant des procès…
