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  • Le coup de coeur de Juriscom (avril 2011)

    Annonces / PLA / domain name system
    Publié le 13 avril 2011 par Ronan Hardouin.

    Une fois n’est pas coutume, Juriscom s’autorise à s’extraire des questions purement juridiques pour informer ses lecteurs de manière un peu plus légère. Ce billet restera néanmoins en phase avec la ligne éditoriale historique de Juriscom : les Technologies de l’Information et de la Communication (« TIC »). On a parfois tendance à considérer les juristes qui exercent…

  • Projet de loi création et internet : quid du régime juridique des services de presse en ligne ?

    Brèves / PLA / PLA
    Publié le 12 mai 2009 par Ronan Hardouin.

    Le projet de loi « création et internet » (voté à l’Assemblée Nationale le 12 mai 2009) est décidemment plein de surprise. Au delà des débats très médiatiques relatifs à la riposte graduée, un amendement1, porté par le député Jean Dionis du Séjour, est resté relativement inaperçu. Pourtant, cette disposition qui crée une nouvelle catégorie d’acteur sur…

  • Affaire Hermès c/ eBay : Quel régime de responsabilité pour les éditeurs de services de communications au public en ligne ?

    Brèves / Preuve / contenus illicites
    Publié le 9 juin 2008 par Ronan Hardouin.

    A propos de la décision du TGI de Troyes, 4 juin 2008, Hermès International c/ eBay et autresA l’image des faits – un titulaire de droits recherchait la responsabilité d’une plateforme Internet au titre d’une participation à des actes de contrefaçon –, retenir que « dans la gestion de son service de courtage en ligne, les…

  • Le retrait d’un contenu manifestement illicite doit-il s’opérer sans délai ?

    Brèves / Preuve / contenus illicites
    Publié le 24 mars 2008 par Ronan Hardouin.

    Voici, en substance, la question posée par voie de référé au Tribunal de grande instance de Toulouse et à laquelle ce dernier répond par l’affirmative. Cette espèce du 13 mars 2008 [Legalis.net] opposait Krim K., qui s’estimait victime d’une atteinte à sa vie privée suite à la mise en ligne d’un contenu retranscrivant des procès…

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