Brèves / PLA / PLA
Publié le 15 octobre 2004 par Sabrina Brandner.

Alors que les maisons de disques et leurs représentants viennent d’annoncer la semaine dernière la poursuite de 50 internautes présumés contrefacteurs (Christine Riefa, “Peer-to-peer – la chasse aux consommateurs est ouverte« , Juriscom.net, 13 octobre 2004), un homme de 22 ans, poursuivi pour avoir détenu 488 films téléchargés sur Internet ou copiés à partir de DVD empruntés,…

Brèves / PLA / PLA
Publié le 27 août 2004 par Sabrina Brandner.

Une Cour fédérale américaine vient de reconnaître le 19 août 2004 (John Borland, « Judges rule file-sharing software legal », CNET news.com, 19 août 2004) que les éditeurs de logiciels peer-to-peer n’étaient pas responsables de l’utilisation de leurs logiciels faite par les internautes. Cette décision met ainsi fin au litige opposant  les maisons de disque et l’industrie…

Brèves / PLA / PLA
Publié le 22 juillet 2004 par Sabrina Brandner.

Poursuivi par la RIAA (Recording industry association of America) en septembre 2003 (Christophe Lagane, « iMesh convoqué à son tour au tribunal », Vnunet.fr, 22 septembre 2003), l’éditeur du logiciel d’échange de fichiers musicaux « iMesh » vient de signer un accord [AFP/Yahoo.fr] amiable avec l’association de défense des droits des majors américains.Selon cet accord…

Brèves / Signes distinctifs / contenus illicites
Publié le 21 juillet 2004 par Sabrina Brandner.

Les saisons passent et ne se ressemblent pas. Il en va de même dans les affaires Greenpeace. La décision AREVA contre Greenpeace, rendue le 9 juillet dernier, n’a que peu de chose en commun avec celle du 30 janvier 2004 relative au conflit opposant Esso à l’association. En effet, le TGI de Paris a jugé qu’en faisant…

Brèves / Signes distinctifs / domain name system
Publié le 12 juillet 2004 par Sabrina Brandner.

Par une ordonnance du 28 juin 2004 [legalis.net], le juge des référés de Nanterre a eu l’occasion de rappeler certaines règles concernant l’usage des noms de domaine en .fr en ordonnant la radiation du nom de domaine « michel-edouard-leclerc.fr » et en condamnant son exploitant a payer, à l’association des centres Leclerc et à Michel-Edouard Leclerc, 3000…

Brèves / Preuve / PLA
Publié le 12 juillet 2004 par Sabrina Brandner.

[Réponse de Mme Cateryne Ducreux et contre-réponse de l’auteur ci-dessous] Alors que la question de la brevetabilité des logiciels fait débat, la licence française CeCILL pour logiciel libre met de l’huile sur le feu.  Rappelons qu’un logiciel libre est un logiciel dont l’auteur reconnaît à l’utilisateur :– la liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages (liberté…

Brèves / PLA / PLA
Publié le 30 juin 2004 par Sabrina Brandner.

Lundi 28 juin 2004, la SCPP, société de perception et de répartition des rémunérations perçues pour le compte des producteurs de musique, a annoncé avoir porté plainte sur le fondement de l’article L. 335-4 du Code de propriété intellectuelle contre vingt personnes ayant téléchargé des fichiers musicaux sur des réseaux peer-to-peer sans leur autorisation (Emmanuel…

Brèves / PLA / PLA
Publié le 20 mai 2004 par Sabrina Brandner.

Voilà que la justice hollandaise, dans le conflit déchaîné qui oppose les titulaires de droits d’auteur aux contrefacteurs sur Internet, met hors de cause un moteur de recherche visité par environ 50 000 internautes par jour (Joe Figueiredo, « Court clears Dutch music search engine of copyright violation« , DMeurope.com, 13 mai 2004). En effet, le tribunal d’Haarlem,…