• Qui sommes nous?
  • Faites l’actualité sur Juriscom.net !
  • Contact
twitter_button
linkedin_button
feed_button
logo
  • Accueil
  • Brèves
  • Articles
  • Jurisprudence
  • Annonces
  • Concurrence
  • Consommation
  • Cyberdélinquance
  • Distribution
  • Droit du travail
  • Droit financier
  • E-administration
  • Fiscalité
  • Innovation
  • Libertés individuelles
  • PLA
  • Presse
  • Preuve
  • Procédure
  • Signes distinctifs
  • Télécommunication
  • Marque reproduite sur un site internet étranger et compétence territoriale : vers un revirement de jurisprudence ?

    Brèves / Signes distinctifs / domain name system
    Publié le 11 mai 2006 par Juriscom.net, Valérie Sédallian.

    Selon une jurisprudence classique et bien établie, confirmée notamment par un arrêt [Juriscom.net] de la Cour de cassation du 9 décembre 2003, les juridictions françaises sont compétentes pour statuer sur une contrefaçon de marque reproduite sur un site passif.Sur le fond, la distinction entre site passif et site actif reprend tout son intérêt : le demandeur…

  • La responsabilité de l’employeur du fait des activités personnelles de ses salariés sur internet

    Brèves / Preuve / neutralité
    Publié le 31 mars 2006 par Juriscom.net, Valérie Sédallian.

    Civilement, l’employeur est responsable en tant que commettant de ses salariés, des fautes commises par ceux-ci dans leur utilisation d’internet depuis leur lieu de travail, sur le fondement de l’article 1384 alinéa 5 du Code civil. Tel est le principe que la Cour d’appel d’Aix en Provence vient d’appliquer dans un arrêt du 13 mars 2006.…

  • Les textes publiés au J.O. pendant vos vacances

    Brèves / Télécommunication / open source
    Publié le 30 août 2005 par Juriscom.net, Valérie Sédallian.

    Juriscom vous propose un petit passage en revue des principaux textes concernant les NTIC parus au Journal Officiel entre le 29 juillet et le 29 août 2005. 1) Fourniture de services de communications électroniques Le décret n° 2005-862 du 26 juillet 2005 relatif aux conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux et à la fourniture de services de…

  • Nouvelles dispositions relatives aux contrats électroniques

    Brèves / Preuve / commerce électronique
    Publié le 29 juin 2005 par Juriscom.net, Valérie Sédallian.

    On se souvient que la loi pour la confiance dans l’économie numérique a consacré la validité des écrits par voie électronique. L’écrit électronique avait vu sa valeur probante reconnue par la loi du 13 mars 2000, la LCEN est allée plus loin en posant le principe de l’équivalence entre l’électronique et le papier lorsqu’un écrit…

participez_juriscom
Rechercher
Proudly powered by WordPress