• Qui sommes nous?
  • Faites l’actualité sur Juriscom.net !
  • Contact
twitter_button
linkedin_button
feed_button
logo
  • Accueil
  • Brèves
  • Articles
  • Jurisprudence
  • Annonces
  • Concurrence
  • Consommation
  • Cyberdélinquance
  • Distribution
  • Droit du travail
  • Droit financier
  • E-administration
  • Fiscalité
  • Innovation
  • Libertés individuelles
  • PLA
  • Presse
  • Preuve
  • Procédure
  • Signes distinctifs
  • Télécommunication
  • Le moteur de recherche Google et le système de publicité Google AdWords n’enfreignent pas le droit des marques

    Brèves / Signes distinctifs / contenus illicites
    Publié le 24 mars 2010 par Juriscom.net, Vincent Pollard.

    C’est fait.Dans les affaires opposant les sociétés Google France et Google Inc aux sociétés Louis Vuitton Malletier, Viaticum, Luteciel et CNRRH (affaires jointes « Louis Vuitton » (C-236/08), « Bourse des vols » (C-237/08) et « Eurochallenges » (C-238/08)), la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt, le 23 mars 2010, et…

  • eBay à nouveau condamnée pour avoir utilisé des marques comme mots-clés de recherche sur Internet

    Brèves / Preuve / domain name system
    Publié le 14 février 2010 par Juriscom.net, Vincent Pollard.

    Une dépêche AFP du 11 février 2010 fait savoir que le célèbre site aux enchères a été condamné, le même jour, par le tribunal de grande instance de Paris à payer 200 000 € de dommages et intérêts à la société Louis Vuitton pour contrefaçon de marques et parasitisme commercial.Si la parution de la décision…

  • Le moteur de recherche Google et le système de publicité Google AdWords n’enfreignent pas le droit des marques

    Brèves / Signes distinctifs / domain name system
    Publié le 23 septembre 2009 par Juriscom.net, Vincent Pollard.

    C’est l’avis rendu par l’Avocat Général Luis Miguel Poiares Pessoa Maduro à la Cour de justice des Communautés européennes dans des conclusions déposées le 22 septembre 2009 dans le cadre des affaires jointes « Louis Vuitton » (C-236/08), « Bourses des vols » (C-237/08) et « Eurochallenges » (C-238/08). Pour rappel, la Cour de justice des Communautés européennes a été saisie par…

participez_juriscom
Rechercher
Proudly powered by WordPress