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Brèves / Signes distinctifs / contenus illicites
Publié le 24 mars 2010C’est fait.Dans les affaires opposant les sociétés Google France et Google Inc aux sociétés Louis Vuitton Malletier, Viaticum, Luteciel et CNRRH (affaires jointes « Louis Vuitton » (C-236/08), « Bourse des vols » (C-237/08) et « Eurochallenges » (C-238/08)), la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt, le 23 mars 2010, et…
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Brèves / Preuve / domain name system
Publié le 14 février 2010Une dépêche AFP du 11 février 2010 fait savoir que le célèbre site aux enchères a été condamné, le même jour, par le tribunal de grande instance de Paris à payer 200 000 € de dommages et intérêts à la société Louis Vuitton pour contrefaçon de marques et parasitisme commercial.Si la parution de la décision…
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Brèves / Signes distinctifs / domain name system
Publié le 23 septembre 2009C’est l’avis rendu par l’Avocat Général Luis Miguel Poiares Pessoa Maduro à la Cour de justice des Communautés européennes dans des conclusions déposées le 22 septembre 2009 dans le cadre des affaires jointes « Louis Vuitton » (C-236/08), « Bourses des vols » (C-237/08) et « Eurochallenges » (C-238/08). Pour rappel, la Cour de justice des Communautés européennes a été saisie par…