Brèves / Signes distinctifs / contenus illicites
Publié le 24 mars 2010 par Juriscom.net, Vincent Pollard.

C’est fait.Dans les affaires opposant les sociétés Google France et Google Inc aux sociétés Louis Vuitton Malletier, Viaticum, Luteciel et CNRRH (affaires jointes « Louis Vuitton » (C-236/08), « Bourse des vols » (C-237/08) et « Eurochallenges » (C-238/08)), la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt, le 23 mars 2010, et…

Brèves / Preuve / domain name system
Publié le 14 février 2010 par Juriscom.net, Vincent Pollard.

Une dépêche AFP du 11 février 2010 fait savoir que le célèbre site aux enchères a été condamné, le même jour, par le tribunal de grande instance de Paris à payer 200 000 € de dommages et intérêts à la société Louis Vuitton pour contrefaçon de marques et parasitisme commercial.Si la parution de la décision…

Brèves / Signes distinctifs / domain name system
Publié le 23 septembre 2009 par Juriscom.net, Vincent Pollard.

C’est l’avis rendu par l’Avocat Général Luis Miguel Poiares Pessoa Maduro à la Cour de justice des Communautés européennes dans des conclusions déposées le 22 septembre 2009 dans le cadre des affaires jointes « Louis Vuitton » (C-236/08), « Bourses des vols » (C-237/08) et « Eurochallenges » (C-238/08). Pour rappel, la Cour de justice des Communautés européennes a été saisie par…