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    Publié le 3 novembre 2009 par .

    Le Conseil constitutionnel a validé, par décision du 22 octobre 2009, l’essentiel du dispositif HADOPI 2.Seule une disposition a fait l’objet d’une censure. Les sages ont en effet estimé que la Constitution imposait au législateur de préciser les modalités selon lesquelles le juge pourra, dans le cadre de la procédure pénale accélérée, statuer sur les…