Brèves / Cyberdélinquance / vie privée
Publié le 20 juin 2007 par Xavier Jorelle.

Il reste encore de nombreux domaines dans les législations des Etats-membres de l’Union européenne à harmoniser. La protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale représente l’un de ces gros chantiers, et certains peuvent critiquer le retard pris sur un sujet si important. La matière étant…

Brèves / Signes distinctifs / contenus illicites
Publié le 12 février 2007 par Xavier Jorelle.

Après les juridictions française (TGI Paris, 18 octobre 2006, Microsoft Corporation c/ E Nov Developpement [Juriscom.net]) et britannique (London High court of justice, 12 December 2006, Microsoft Corporation vs Paul Martin McDonald [Juriscom.net]), c’est au tour des tribunaux allemands de couronner de succès la lutte menée par Microsoft contre le spam (Oberlandesgericht Karlsruhe, 25 Oktober…

Brèves / PLA / PLA
Publié le 1 février 2007 par Xavier Jorelle.

La société de gestion collective allemande G.E.M.A. (Gesellschaft für musikalische Aufführungs und mechanische Vervielfältigungsrechte) vient d’obtenir une nouvelle injonction judiciaire, cette fois-ci à l’encontre du serveur de partage UseNeXT. Comme la première (v. Cédric Manara, « Partage de fichiers via un serveur : première injonction judiciaire », Juriscom.net, 22 janvier 2007), ce sont les nouveaux systèmes…

Brèves / Preuve / contenus illicites
Publié le 15 janvier 2007 par Xavier Jorelle.

Un récent jugement [Juriscom.net] de la Royal Court of Justice de Londres vient innover dans le domaine du spamming, c’est-à-dire l’envoi en masse de courrier électronique non sollicité. Cette méthode de prospection commerciale (qui peut être saine si elle est bien encadrée et contrôlée) a su se développer et créer son propre marché. De nouveaux intervenants…

Brèves / Signes distinctifs / contenus illicites
Publié le 8 janvier 2007 par Xavier Jorelle.

Les liens sponsorisés ne sont pas les seuls médias publicitaires en ligne à avoir franchi le seuil des prétoires sur le terrain des signes distinctifs. A l’origine, la pratique du spam intéressait uniquement le cadre légal de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en matière de collecte de données personnelles constituées par…

Brèves / Signes distinctifs / contenus illicites
Publié le 27 septembre 2006 par Xavier Jorelle.

Après les prestataires de liens commerciaux, c’est au tour des sites de vente aux enchères entre particuliers d’être dans la ligne de mire des titulaires de marques. Les sociétés Louis Vuitton et Dior Couture, filiales du groupe LVMH, viennent en effet d’assigner en contrefaçon le leader mondial du commerce électronique eBay. Cette nouvelle ne doit pas…