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  • Impact de l’arrêt Google Adwords de la CJUE sur la responsabilité des services 2.0.

    Articles / Signes distinctifs / contenus illicites
    Publié le 26 mars 2010 par Lionel Thoumyre.

    Arrêtons-nous un instant sur la question de la qualification d’hébergeur soulevée par l’arrêt de la CJUE du 23 mars 2010 concernant l’affaire Google c/ LVMH, Viaticum, Luteciel et a. qui vient d’être commenté par Me Vincent Pollard.  Cette question est bien entendue essentielle pour tous les acteurs du web 2.0. car, dès qu’un prestataire reçoit…

  • Hyperdossier – La responsabilité des acteurs du web 2.0 entre 2006 et 2010 (actualisation : 10 mai 2010)

    Articles / Preuve / contenus illicites
    Publié le 1 février 2010 par Lionel Thoumyre.

    Cet hyperdossier couvre la plupart des décisions concernant le web 2.0. survenues depuis l’arrêt Tiscali de 2006 de la Cour d’appel de Paris. Pour chacune d’elles, il précise des références de publication et d’analyses, les dispositions légales citées, les solutions dégagées. Chaque décision est surlignée par un lien hypertexte qui vous conduira vers son texte intégral (c’est le…

  • La responsabilité pénale et extra-contractuelle des acteurs de l’Internet (version actualisée nov 2009)

    Articles / Preuve / contenus illicites
    Publié le 15 novembre 2009 par Lionel Thoumyre.

    Etude 464 extraite du Lamy droit des médias et de la communication – © Lamy S.A. – Novembre 2009SommaireSection I – Typologie des acteursSection II – Régimes juridiques applicables aux acteurs de l’Internet § 1 Généralités§ 2 Mise en oeuvre de la responsabilité des acteurs de l’InternetSection III – Aspects internationauxEtude publiée sur Juriscom.net avec…

  • Hyperdossier sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information

    Articles / PLA / PLA
    Publié le 4 août 2006 par Lionel Thoumyre.

    Actualisation du 4 août 2006 Une première version de cet hyperdossier a été publiée à l’avant-veille de la discussion du projet de loi « droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » devant le Parlement français. Sa réactualisation propose de nouveaux liens, notamment vers la décision du conseil constitutionnel du 27 juillet 2006, la loi DADVSI du 1er août…

  • Peer-to-peer : un  »audiopathe » partageur relaxé pour bonne foi

    Articles / PLA / PLA
    Publié le 17 juillet 2006 par Lionel Thoumyre.

    A propos du TGI Paris, 8 décembre 2005, Anthony G. c/ Ministère public et SCPPL’année 2005 a été celle des décisions « peer-to-peer ». Elle s’est achevée avec celle du Tribunal de grande instance de Paris que les observateurs attendaient avec impatience. La juridiction parisienne s’est étonnement distinguée de ses homologues provinciaux en prononçant une…

  • Peer-to-peer : l’exception pour copie privée s’applique bien au téléchargement

    Articles / PLA / PLA
    Publié le 6 septembre 2005 par Lionel Thoumyre.

    A propos du TGI de Meaux, 21 avril 2005Depuis que le peer-to-peer défraye les chroniques judiciaires, aucune juridiction n’avait encore clairement distingué la nature des différents actes effectués par les utilisateurs de ces réseaux. Sans doute la stratégie des plaignants a-t-elle été de formuler des demandes globales pour éviter des qualifications juridiques n’aboutissant pas nécessairement…

  • Comment les hébergeurs français sont devenus juges du manifestement illicite

    Articles / Preuve / domain name system
    Publié le 28 juillet 2004 par Lionel Thoumyre.

    Après un an et demi de débats parlementaires, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN [foruminternet.org]) – qui définit le statut et les obligations des intermédiaires techniques et des commerçants en ligne – a été promulguée le 21 juin dernier. Ce texte transpose essentiellement, en droit national, la directive européenne [foruminternet.org] dite « commerce électronique » du…

  • Hyperdossier sur la responsabilité des acteurs de l’Internet en France

    Articles / Preuve / contenus illicites
    Publié le 22 juin 2004 par Lionel Thoumyre.

    A l’occasion de l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi pour la Confiance dans l’économie numérique, Juriscom.net vous offre un dossier complet sur la « Responsabilité des acteurs de l’Internet en France ». Principalement constitué d’hyperliens, ce dossier vous permet de retrouver les principales sources d’études et de documentations liées à ce sujet : les lois et…

  • Une Europe unie face à la réglementation de l’Internet ? – Etat des lieux

    Articles / Libertés individuelles / droit international privé
    Publié le 3 novembre 2003 par Lionel Thoumyre.

    Que s’est-il pas passé depuis la diffusion sur l’Internet du livre interdit du docteur Gubler ? Comment avons-nous appréhendé le caractère transfrontière du réseau ? En une dizaine de pages, cet article fait le point sur les forces et les faiblesses des différentes initiatives qui ont été prises en Europe, depuis ces sept dernières années,…

  • L’usage des hyperliens : vers une liberté encadrée

    Articles / PLA / hyperliens
    Publié le 29 mai 2003 par Lionel Thoumyre.

    Quel juriste versé dans les nouvelles technologies ne s’est pas déjà interrogé sur le statut des liens hypertextes ? Parmi ceux-là, qui n’a jamais pressenti que le lien était un moyen de représentation relevant du droit exclusif de l’auteur de l’œuvre liée ? Et qui d’autre n’est jamais arrivé à la conclusion qu’il n’était pas…

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