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Brèves / PLA / commerce électronique
Publié le 18 mai 2011…prélude d’un débat européen houleux sur la diversité culturelle. Après son adoption par le Sénat, le 5 mai dernier, la loi relative au prix du livre numérique telle que refondue par la commission mixte paritaire, vient d’être validée ce mardi 17 mai par l’Assemblée nationale (1). Ce texte, dans la continuité de la loi Lang (2), a…