Articles / Libertés individuelles / contenus illicites
Publié le 16 mars 2010 par Marie Duponchelle et Cécile Karpp.

Je me présente, je suis le délai de prescription en matière d’infractions de presse. A l’aune de mes 129 ans, il me semble qu’il est grand temps de vous faire part de mon histoire. Je naquis officiellement le 29 juillet 1881 sous la plume du législateur dans le célèbre article 65 de la loi sur…