Articles / Preuve / contenus illicites
Publié le 5 juillet 2007 par Maxime Jaillet.

Ce mémoire étudie le régime de responsabilité des gestionnaires de forums de discussion au regard, principalement, de la loi du 21 juin 2004 sur la Confiance en l’économie numérique et des lois du 29 juillet 1881 et du 29 juillet 1982 concernant les usages abusifs de la liberté d’expression.Outre les difficultés inhérentes à son application,…