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Articles / Preuve / contenus illicites
Publié le 25 mai 2004Article réalisé pour le cours de Me Cyril Rojinsky et Lionel Thoumyre sur la responsabilité des acteurs de l’Internet (DESS Droit des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) – année 2003-2004 Les magistrats italiens ont assimilé la communication sur Internet à la presse écrite, la faisant entrer dans le champ de l’article 1er de…