Articles / Preuve / contenus illicites
Publié le 25 mai 2004 par Natacha Lebrun & Edwige Mbeutcha, DESS Droit des NTIC (Univ. Versailles Saint-Quentin).

Article réalisé pour le cours de Me Cyril Rojinsky et Lionel Thoumyre sur la responsabilité des acteurs de l’Internet (DESS Droit des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) – année 2003-2004 Les magistrats italiens ont assimilé la communication sur Internet à la presse écrite, la faisant entrer dans le champ de l’article 1er de…