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  • Régime juridique du livre : de l’imprimé au numérique

    Articles / Télécommunication / innovation
    Publié le 6 octobre 2010 par Nathalie Borg.

    Le livre, que nous avons toujours connu sous une seule et unique forme, un ensemble de feuilles imprimées et reliées, le voici qui prend une apparence dans l’air du temps : numérique. On peut alors se demander si les obligations légales relatives au livre imprimé s’appliquent au livre numérique et si le régime contractuel du…

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