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Articles / Preuve / commerce électronique
Publié le 3 octobre 2003L’essor du phénomène des ventes aux enchères en ligne a fait, et fait encore couler beaucoup d’encre au sein de la communauté juridique. D’une rive à l’autre de l’Atlantique, les tribunaux ont dû s’interroger sur le régime applicable à ces services informatiques, la législation, à quelques exceptions près, étant muette quant à leur qualification juridique.Si…
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Jurisprudence / PLA / domain name system
Publié le 7 février 2001La partie demanderesse, Excelsior Publications, est l’éditrice du magazine mensuel Max dont l’une des rubriques, « Miss Trick », est au centre du litige. En effet, la société a confié l’animation de cette rubrique au défendeur F. R. qui se serait alors approprié frauduleusement le titre « Miss Trick » pour le déposer comme marque de commerce le 4…
