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    Publié le 8 août 2005 par .

    Dans sa décision tant attendue, MGM v. Grokster, la Cour Suprême a jugé que « celui qui distribue un objet avec pour but de promouvoir son utilisation afin de contrefaire le copyright, tel que démontré par des manifestations claires ou d’autres actions positives pour encourager la contrefaçon, est responsable des agissements consécutifs contrefaisants des tiers ». La Cour…