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  • Il faut tenir compte du  »développement prévisible » de l’Internet

    Articles / Preuve / concurrence
    Publié le 30 mars 2008 par Ombline Ancelin.

    Un jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny du 29 janvier 2008 vient d’imposer à des parties à un contrat de tenir compte du développement prévisible d’un site Internet pour les obliger à renégocier les conditions contractuelles qui les lient. Cette affaire intéressante concerne le voyagiste Nouvelles Frontières. Depuis sa création à  la fin des années…

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