Articles / Preuve / concurrence
Publié le 30 mars 2008 par Ombline Ancelin.

Un jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny du 29 janvier 2008 vient d’imposer à des parties à un contrat de tenir compte du développement prévisible d’un site Internet pour les obliger à renégocier les conditions contractuelles qui les lient. Cette affaire intéressante concerne le voyagiste Nouvelles Frontières. Depuis sa création à  la fin des années…