• / /
    Publié le 10 décembre 2010 par .

    À l’heure où les projets de numérisation et de diffusion en masse des œuvres et des connaissances se multiplient, un encadrement légal, palliant la problématique récurrente des œuvres orphelines, s’est imposé. C’est dans ce cadre qu’une proposition de loi a été déposée le 12 mai dernier (1).  L’œuvre orpheline, telle que définie par le Conseil…