Brèves / PLA / PLA
Publié le 28 juillet 2006 par PCInpact, Marc Rees.

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi DADVSI. Saisi par plusieurs députés, il se devait d’analyser de nombreux points au regard des textes fondateurs (Constitution, déclaration des droits de l’homme de 1789, etc.).Lire l’article de Marc Rees sur PCInpact

Brèves / PLA / PLA
Publié le 19 janvier 2006 par PCInpact, Marc Rees.

Nouveau revers pour les verrous anticopie. Après la Cour d’appel de Versailles (arrêt du 15 avril 2005) et la Cour d’appel de Paris (22 avril 2005) c’est maintenant au Tribunal de Grande Instance de Paris de se pencher sur les cadenas anticopie discrètement apposés sur les CD Audio…Lire l’article de Marc Rees sur PCInpact