Brèves / Consommation / commerce électronique
Publié le 14 février 2007 par Questions.assemblee-nationale.fr.

Question du député J-P Balligand relative aux comparateurs de prix sur internet, sites censés aider les consommateurs à dénicher la bonne affaire. La plupart de ces comparateurs n’effectuant leurs recherches que parmi les offres de quelques dizaines de sites marchands avec lesquels ils ont passés des accords commerciaux, les offres qui apparaissent en tête ne sont…

Brèves / E-administration / neutralité
Publié le 7 février 2007 par Questions.assemblee-nationale.fr.

Question du député Robert Lecou adressée au ministre de la fonction publique et relative aux journaux personnels sur Internet, appelés « blogs ».Ce nouveau moyen de communication et d’échange connaît un grand succès et des fonctionnaires ont ouvert, à titre purement personnel, des blogs où ils relatent leur vécu professionnel, leurs attentes, leurs joies et leurs déceptions. Récemment, deux…

Brèves / Consommation / contrat électronique
Publié le 29 septembre 2006 par Questions.assemblee-nationale.fr.

Une Réponse ministérielle [Questions.assemblee-nationale.fr] du 19 septembre 2006 (1) vient préciser les actions entreprises par le gouvernement contre les dysfonctionnements rencontrés par les clients des fournisseurs d’accès internet. Selon les termes de la question émanant de M. François Vannson, « Les contrats proposés par lesdits fournisseurs ne sont pas signés mais, dans la plupart des cas, uniquement conclus…