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Articles / Libertés individuelles / neutralité
Publié le 24 juin 2011Petit retour sur les affaires opposant employeurs et salariés pour les propos tenus par ces derniers sur leur page « personnelle » Facebook.Facebook: espace public ou privé ? Quels enjeux? Article publié à la RLDI 2011/67
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Brèves / Preuve / contenus illicites
Publié le 19 juillet 2010Depuis la directive « commerce électronique » du 8 juin 2000, certaines activités sur internet bénéficient de régimes spéciaux visant à limiter leur responsabilité. Le fondement de ces régimes dérogatoires trouve sa source dans la volonté du législateur européen d’établir un équilibre entre liberté d’expression et droits des tiers (droit de propriété intellectuelle, droit de la personnalité,…
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Articles / Preuve / contenus illicites
Publié le 8 avril 2010À propos de la décision Google Adwords, CJUE, 23 mars 2010Cet article revient sur les différentes étapes du raisonnement de la CJUE dans sa décision Google Adwords susvisée. Cette dernière, riche d’enseignements, s’appuie sur le considérant 42 de la directive « commerce électronique » du 8 juin 2000 pour subordonner le bénéfice du régime de responsabilité des hébergeurs…
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Articles / Preuve / contenus illicites
Publié le 1 février 2010Cet article a trait à la décision du TGI de Paris du 9 octobre 2009, Carl Z. c. Claire C. appliquant pour la première fois le nouveau régime de responsabilité du directeur de la publication issu de la loi n° 2009-669 dite « HADOPI » du 12 juin 2009. Remerciements à la revue Lamy Droit de l’immatériel dans…
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Articles / Preuve / contenus illicites
Publié le 8 novembre 2007A propos de l’affaire « Google vidéo », TGI Paris, 19 octobre 2007Partagés entre la volonté de protéger les titulaires de droits et une indéniable applicabilité du statut d’hébergeur aux plateformes Internet depuis la modification de la définition de fournisseur d’hébergement opérée par la LCEN, les juridictions cherchent par tout moyen à concilier ces deux enjeux majeurs…
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Articles / PLA / PLA
Publié le 24 février 2006La théorie des facilités essentielles ne peut justifier l’accès à un logiciel que s’il est prouvé qu’il est impossible de concevoir matériellement et financièrement un logiciel équivalent et que l’accès au logiciel est indispensable à l’exercice de l’activité en cause. Voilà une chose acquise avec l’arrêt du 12 juillet 2005 rendu par la chambre commerciale…
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Articles / Preuve / contenus illicites
Publié le 25 octobre 2004Les tableaux présentés dans ce document mettent face à face les différents régimes de responsabilité des intermédiaires techniques dans cinq pays ayant adoptés des dispositions particulières : la France, les Etats-Unis, l’Espagne, l’Allemagne et la Finlande.. Un premier tableau est consacré au régime de responsabilité applicable aux fournisseurs d’accès, un second tableau est dédié aux…
