Articles / Preuve / vie privée
Publié le 1 mars 2007 par Séverine Mas.

Droit et technique sont intimement liés depuis dix ans d’essor des NTIC et le modèle économique développé grâce aux réseaux numériques a entraîné des réformes majeures de pans entiers de notre droit positif. Il en est ainsi du droit de la preuve.  Mais la pensée juridique a évolué de l’enthousiasme initial vers une suspicion par…

Articles / Preuve / commerce électronique
Publié le 9 juin 2004 par Séverine Mas.

Communication électronique, communication audiovisuelle ? Le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique adopté le 13 mai 2004 [senat.fr] par le Sénat est le texte proposé par la Commission mixte paritaire ainsi que le prévoit la Constitution. Cette loi est très critiquée, tant par les parlementaires de l’opposition que par les associations d’internautes et les défenseurs des…