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  • Les licences Creative Commons sont-elles des contrats valides en droit français ?

    Articles / PLA / PLA
    Publié le 17 mai 2007 par Thomas Amico.

    Le projet Creative Commons a pour objectif de fournir aux auteurs des licences leur permettant d’autoriser largement la réutilisation et la circulation de leurs créations ainsi que leur partage et la réalisation d’œuvres dérivées. Proposées dans 34 pays, les licences Creative Commons visent tout type de contenu. Elles ont dû être adaptées au droit local.…

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