Articles / PLA / hyperliens
Publié le 16 février 2014 par Valérie-Laure Bénabou.

Waouhhh….C’est le tort de tous les auteurs de doctrine de dire souvent d’une décision qu’ils commentent qu’elle est importante, déterminante, au risque de galvauder l’expression. Ils risquent alors de se trouver dans la position du jeune garçon qui hurle au loup et que plus personne ne croit lorsque l’arrêt véritablement essentiel apparaît. Et pourtant, il faut croire que la Cour de Justice (CJUE, 13.02.2014, Svensson, aff. C-466/12) vient précisément de rendre une décision essentielle relative à la qualification de l’acte de communication au public au sens du droit d’auteur

Articles / PLA / PLA
Publié le 31 octobre 2010 par Valérie-Laure Bénabou.

L’arrêt de la CJUE 21 octobre 2010, aff. C‑467/08, Padawan SL c/ SGAE comporte deux séries d’enseignements. S’agissant du mécanisme de la rémunération pour copie privée, la Cour de Justice aboutit à une solution tout en subtilités. Attachée à préserver le juste équilibre en matière de droits et d’intérêts entre les différentes catégories de titulaires…

Articles / PLA / PLA
Publié le 7 août 2009 par Valérie-Laure Bénabou.

A jour de la censure du conseil constitutionnel Passé le temps de la polémique, il convient de se pencher sur le contenu substantiel de la loi dite HADOPI, du nom de l’autorité administrative indépendante auquel elle a donné lieu. Si l’on ne peut passer sous silence le dispositif dit de riposte graduée que le texte s’est…

Articles / PLA / PLA
Publié le 20 avril 2006 par Valérie-Laure Bénabou.

A propos de la vénéneuse décision de la Cour de Cassation dans l’affaire « Mulholland  Drive »  De vertigineuse à vénéneuse, les décisions judiciaires se succèdent, dans la désormais célèbre affaire Mulholland Drive, à un rythme frénétique qui traduit la volonté des juges d’en découdre au moment où s’annonce enfin la transposition de la directive droit d’auteur et…

Articles / PLA / PLA
Publié le 30 mai 2005 par Valérie-Laure Bénabou.

A l’image du film dont il traite, l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 avril 2005 constitue une décision complexe et intrigante. Elle est de celles qui vont faire couler beaucoup d’encre et entrer d’emblée dans les bonnes pages des manuels. La lecture qui y est faite de la copie privée dans l’environnement…