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Articles / Cyberdélinquance / contenus illicites
Publié le 8 décembre 2003La dépendance croissante des activités de toute nature vis-à-vis des systèmes d’information implique une vulnérabilité accrue de ces systèmes aux atteintes à la sécurité informatique, et corrélativement, la nécessité de développer une culture de la sécurité informatique. L’action législative fait partie de l’arsenal des mesures destinées à améliorer la sécurité informatique.L’utilisateur de systèmes informatiques, le…
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Jurisprudence / PLA / PLA
Publié le 1 janvier 1998Par deux ordonnances de référé du 14 août 1996 du TGI de Paris, il a été jugé que la mise à disposition d’œuvres de Jacques Brel et de Michel Sardou (il s’agissait notamment de textes de leurs chansons) sur un site Web constituait une reproduction et une utilisation collective de ces œuvres. Elles avaient été…
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Jurisprudence / Cyberdélinquance / contenus illicites
Publié le 1 janvier 1998M. Yves Rocher avait établi une brochure exprimant ses griefs à l’encontre du groupe BNP-Banexi dans le cadre du litige et de la polémique qui s’est engagée entre ces personnes suite au rachat de la société Petit Bateau par la société de M. Yves Rocher.Cette brochure a été largement diffusée auprès de la presse, mais…
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Brèves / Cyberdélinquance, Libertés individuelles / contenus illicites
Publié le 1 janvier 1998Le 15 mars 1996, l’Union des Etudiants Juifs de France (UEJF) avait assigné 9 fournisseurs d’accès Internet français (Calvacom, Eunet, Axone, Oléane, Compuserve, Francenet, Internetway, GIP Renater, Imaginet) en référé au motif que ces prestataires d’accès permettaient à leur clients d’accéder à des serveurs et messages négationnistes, tombant en France sous le coup de la…
