Articles / Signes distinctifs / contenus illicites
Publié le 29 octobre 2007 par Xavier Jorelle.

Pursuant to the provisions of Title XVIII of the EC Treaty, the Community has the objective to strengthen the scientific and technological bases of industry and to encourage it to become more competitive at international level. Concretely, the European Commission, in charge of the implementation of these provisions, funds industrial private companies in charge to…

Articles / Preuve / commerce électronique
Publié le 19 septembre 2007 par Xavier Jorelle.

Le leader des plateformes de commerce électronique entre particuliers (C2C) eBay a été condamné au printemps dernier par le Tribunal d’Instance de Rennes (TI Rennes, 26 mars 2007, Stéphane L c/ eBay France, eBay AG – Juriscom.net) pour inexécution (ou du moins pour le défaut d’avoir rapporté la preuve de sa bonne exécution) de son obligation…

Articles / Signes distinctifs / domain name system
Publié le 4 décembre 2006 par Xavier Jorelle.

Le Forum des Droits sur l’Internet a récemment mis en ligne un article traitant des différentes menaces informatiques dans le cyberespace. Parmi ces cas figure le phishing. La Commission Générale de Terminologie et de Néologie lui a donné la traduction officielle de « filoutage » et définit la notion comme une « technique de fraude visant à obtenir…