Articles / Libertés individuelles / vie privée
Publié le 13 juin 2008 par Xavier Lemarteleur.

Les actes d’intrusion informatique sont sanctionnés pénalement depuis la loi Godfrain de 1988 au travers de l’article 323-1 du Code pénal. Toutefois la qualification pénale d’accès frauduleux dans un STAD peut poser certaines difficultés. En effet, il existe tout un panel de comportements qui se trouvent à la frontière de l’incrimination pénale. Tel est notamment…

Articles / Libertés individuelles / vie privée
Publié le 22 octobre 2004 par Xavier Lemarteleur.

Les développements technologiques nous sont souvent présentés comme un moyen de faciliter notre vie quotidienne, cependant sous cet aspect engageant se cache souvent une réalité bien différente. Tel est le cas notamment de la radio-identification (RFID) : celle-ci se propose, grâce à l’utilisation de minuscules puces électroniques incluses dans une étiquette, de nous soulager d’une…

Articles / Preuve / neutralité
Publié le 29 octobre 2003 par Xavier Lemarteleur.

Les entreprises font un large recours aux technologies de l’information, elles disposent souvent d’architectures réseaux qui ne sont pas sans rappeler (à échelle réduite) celles mises en place par les fournisseurs d’accès à Internet. Dans ce contexte on est amené à s’interroger sur leur soumission éventuelle à l’obligation de conservation des données de connexion (prévue…