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  • Commentaire de la décision Alibaba du Tribunal Judiciaire de Paris du 10 janvier 2020.

    Articles
    Publié le 11 mai 2020

    Cet article sera publié à la RLDI 2020/170. Nous remercions chaleureusement Lionel Coste de nous autoriser cette publication.

  • Modification des tarifs pour les dépôts et renouvellements de marque de l’INPI à partir du 11 décembre 2019

    Actualité
    Publié le 10 décembre 2019

    Afin de lutter contre l’encombrement du registre des marques, l’INPI est passé d’un système forfaitaire multiclasse où l’on payait le même prix pour 1, 2 ou 3 classes à un système où chaque classe supplémentaire, en plus de la première, coûte 40 euros. Le nouveau système a le mérite de la simplicité : un dépôt pour…

  • TGI PAris 17 septembre 2019, UFC Que Choisir C. Valve

    Jurisprudence
    Publié le 20 septembre 2019

    Une décision qui tranche des questions de droit de la consommation, de droit des données à caractère personnel et même du droit de la propriété littéraire et artistique, le tout dans le monde du jeux vidéo.

  • Congrès international

    Annonces
    Publié le 6 septembre 2019

    Innovations, et modernisation des droits de la concurrence et de la propriété intellectuelle

  • L’hébergeur et la censure

    Articles
    Publié le 4 juin 2019

    Cet article a été publié avant l’adoption définitive de la directive « droit d’auteur sur le marché unique » et vise à identifier les dérives qui gouvernent aujourd’hui le régime de responsabilité des hébergeurs. Merci à la RLDI qui nous autorise cette publication.

  • Rôle et responsabilité des plateformes en ligne : approche(s) transversale(s) ou approches sectorielles ?

    Annonces / Responsabilité / intermédiaires techniques
    Publié le 3 novembre 2016 par Jursicom.net.

    Tel est le titre du colloque organisé par le master 2 Droit du Commerce Eléctronique et de l’Economie Numérique, Paris I – Sorbonne qui se tiendra le 24 novembre à Paris.   Programme et inscription dans le fichier joint.  

  • CA Paris 16 mars 2016, décision dite « Allostreaming »

    Jurisprudence / Droit d'auteur et droits voisins / intermédiaires techniques
    Publié le 16 mars 2016 par Juriscom.net.

    Le coût des mesures de blocage doivent être supportés par les intermédiaires! Tel est, en substance, l’apport de cette décision.    

  • Schrems et Safe Harbor, révélateurs des enjeux liés à la protection des données personnelles

    Articles / Données à caractère personnel
    Publié le 20 octobre 2015 par Lise Breteau.

    Les données personnelles sont de plus en plus exploitées à une échelle industrielle et mondiale, dans le secteur privé pour leur potentiel commercial et par les gouvernements pour des programmes de surveillance. Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’union européenne (la « Cour ») a rendu, dans l’affaire « Schrems », une décision emblématique pour leur…

  • RESPONSABILITE DE LA SNCF SUITE AU NON-ABOUTISSEMENT D’UNE COMMANDE DE BILLET EN LIGNE

    Brèves / Consommation / commerce électronique
    Publié le 8 octobre 2015 par Anita Delaage.

    (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 15 mai 2015, N° de pourvoi : 14-19240) La Cour de cassation a validé la condamnation de la SNCF qui a failli à son obligation d’avertir un internaute que sa commande n’avait pu être passée. Cette commande a été initiée par l’internaute sur le site internet de OUIGO, le service…

  • Sector inquiry by the European Commission on e-commerce: How can companies prepare?

    Articles / Consommation / commerce électronique
    Publié le 18 août 2015 par Thomas Sely.

    Shouldn’t the Internet allow the free purchase of goods and services around the world, regardless of location?  Although national markets have recorded strong growth in online sales, cross-border transactions are progressing slowly.  Only 15% of European consumers make online purchases in a country in the European Union other than their own.[1] Improving digital access by…

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