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Articles
Publié le 11 mai 2020Cet article sera publié à la RLDI 2020/170. Nous remercions chaleureusement Lionel Coste de nous autoriser cette publication.
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Actualité
Publié le 10 décembre 2019Afin de lutter contre l’encombrement du registre des marques, l’INPI est passé d’un système forfaitaire multiclasse où l’on payait le même prix pour 1, 2 ou 3 classes à un système où chaque classe supplémentaire, en plus de la première, coûte 40 euros. Le nouveau système a le mérite de la simplicité : un dépôt pour…
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Jurisprudence
Publié le 20 septembre 2019Une décision qui tranche des questions de droit de la consommation, de droit des données à caractère personnel et même du droit de la propriété littéraire et artistique, le tout dans le monde du jeux vidéo.
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Annonces
Publié le 6 septembre 2019Innovations, et modernisation des droits de la concurrence et de la propriété intellectuelle
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Articles
Publié le 4 juin 2019Cet article a été publié avant l’adoption définitive de la directive « droit d’auteur sur le marché unique » et vise à identifier les dérives qui gouvernent aujourd’hui le régime de responsabilité des hébergeurs. Merci à la RLDI qui nous autorise cette publication.
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Annonces / Responsabilité / intermédiaires techniques
Publié le 3 novembre 2016Tel est le titre du colloque organisé par le master 2 Droit du Commerce Eléctronique et de l’Economie Numérique, Paris I – Sorbonne qui se tiendra le 24 novembre à Paris. Programme et inscription dans le fichier joint.
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Jurisprudence / Droit d'auteur et droits voisins / intermédiaires techniques
Publié le 16 mars 2016Le coût des mesures de blocage doivent être supportés par les intermédiaires! Tel est, en substance, l’apport de cette décision.
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Articles / Données à caractère personnel
Publié le 20 octobre 2015Les données personnelles sont de plus en plus exploitées à une échelle industrielle et mondiale, dans le secteur privé pour leur potentiel commercial et par les gouvernements pour des programmes de surveillance. Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’union européenne (la « Cour ») a rendu, dans l’affaire « Schrems », une décision emblématique pour leur…
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Brèves / Consommation / commerce électronique
Publié le 8 octobre 2015(Cour de cassation, 1ère chambre civile, 15 mai 2015, N° de pourvoi : 14-19240) La Cour de cassation a validé la condamnation de la SNCF qui a failli à son obligation d’avertir un internaute que sa commande n’avait pu être passée. Cette commande a été initiée par l’internaute sur le site internet de OUIGO, le service…
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Articles / Consommation / commerce électronique
Publié le 18 août 2015Shouldn’t the Internet allow the free purchase of goods and services around the world, regardless of location? Although national markets have recorded strong growth in online sales, cross-border transactions are progressing slowly. Only 15% of European consumers make online purchases in a country in the European Union other than their own.[1] Improving digital access by…
