• Qui sommes nous?
  • Faites l’actualité sur Juriscom.net !
  • Contact
twitter_button
linkedin_button
feed_button
logo
  • Accueil
  • Brèves
  • Articles
  • Jurisprudence
  • Annonces
  • Concurrence
  • Consommation
  • Cyberdélinquance
  • Distribution
  • Droit du travail
  • Droit financier
  • E-administration
  • Fiscalité
  • Innovation
  • Libertés individuelles
  • PLA
  • Presse
  • Preuve
  • Procédure
  • Signes distinctifs
  • Télécommunication
  • TGI La Rochelle, 19 février 2015, M. B. c. SACEM/SDRM et a.

    Jurisprudence / PLA / logiciel
    Publié le 24 février 2015 par Juriscom.net.

    Décision intéressante en ce qu’elle applique le fameux amendement « Vivendi » intégré dans le Code de la prorpiété intellectuelle par la loi du 1er août 2006 et éclairante quant au calcul des dommages et intérêts.

  • Quand la CJUE détermine l’accès aux œuvres sur Internet. L’arrêt Svensson, liens cliquables et harmonisation maximale du droit de communication au public

    Articles / PLA / hyperliens
    Publié le 16 février 2014 par Valérie-Laure Bénabou.

    Waouhhh….C’est le tort de tous les auteurs de doctrine de dire souvent d’une décision qu’ils commentent qu’elle est importante, déterminante, au risque de galvauder l’expression. Ils risquent alors de se trouver dans la position du jeune garçon qui hurle au loup et que plus personne ne croit lorsque l’arrêt véritablement essentiel apparaît. Et pourtant, il faut croire que la Cour de Justice (CJUE, 13.02.2014, Svensson, aff. C-466/12) vient précisément de rendre une décision essentielle relative à la qualification de l’acte de communication au public au sens du droit d’auteur

  • CJUE, 13 février 2014, Svensson et a. c. Retriever Sverige AB

    Jurisprudence / PLA / hyperliens
    Publié le 14 février 2014 par Juriscom.net.

    "Dans ces conditions, il y a lieu de répondre aux trois premières questions posées que l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29 doit être interprété en ce sens que ne constitue pas un acte de communication au public, tel que visé à cette disposition, la fourniture sur un site Internet de liens cliquables vers des œuvres librement disponibles sur un autre site Internet"

  • Cour d’appel de Paris, 26 juin 2013, M. B et SA Camard et associés c/ SA Artprice.com

    Jurisprudence / PLA, Preuve / concurrence
    Publié le 26 juin 2013 par Juriscom.net.

    Dans un arrêt du 26 juin 2013, la Cour d'appel de Paris a sanctionné un site d'enchère en ligne dans le marché de l'art pour contrefaçon et parasitisme de catalogues et de photographies. Elle retient notamment des éléments de preuves informatiques pour prouver la titularité des droits et l'originalité des photos.

  • La simple mise à jour d’un logiciel impliquant le traitement de données personnelles ne nécessite pas de déclaration spécifique à la Cnil

    Brèves / Données à caractère personnel, PLA
    Publié le 18 juin 2013 par Aude Gérard.

    à propos de la décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, 23 avril 2013, M. X. / ADSEA 06 La décision Les faits et la procédure : Un animateur socio-éducatif a été licencié pour faute grave, pour avoir refusé de saisir, dans un logiciel dédié, des données à caractère personnel concernant des mineurs bénéficiant d’actions…

  • The Reference to the CJEU in case C-466/12, Svensson

    Articles / PLA / hyperliens
    Publié le 18 février 2013 par The European Copyright Society.

    Opinion of the European Copyright Society on The Reference to the CJEU in Case C-466/12 "Svensson"

  • Faut-il se préparer à un « marché aux puces » du numérique ?

    Brèves / PLA / contrat électronique
    Publié le 11 octobre 2012 par Jean-Sébastien Mariez.

    Faut-il se préparer à un « marché aux puces » du numérique ?   A l’heure où la dématérialisation de la distribution de logiciels et de contenus culturels, via le « Cloud » notamment, semble en passe de s’imposer comme le mode de consommation susceptible de réconcilier usages, innovations et droits de propriété intellectuelle, l’émergence d’un marché de l’occasion numérique…

  • Questionnaire « exceptions à un droit d’auteur et aux droits voisins »

    Articles / Droit d'auteur et droits voisins, PLA / PLA
    Publié le 20 août 2012 par Catherine Jasserand.

    L’acronyme « HADOPI » est fréquemment – voire automatiquement – associé dans le débat public, non sans caricature(s), au combat supposé des titulaires de droits d’auteur et de droits voisins contre les internautes. Cette vision élude le fait que la loi confère à la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur…

  • CJUE, 3 juil. 2012, UsedSoft c/ Oracle, C-128/11

    Jurisprudence / Droit d'auteur et droits voisins, PLA / contrat électronique
    Publié le 3 juillet 2012 par Juriscom.net.

    COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE Grande chambre, le 3 juillet 2012, Affaire C-128/11 UsedSoft Gmbh c/ Oracle International Corp. Mots clés : logiciel – téléchargement en ligne – marché de l’occasion – Directive 2009/24/CE – Épuisement du droit de distribution (oui) – acquéreur légitime (oui) Dispositif : Par ces motifs, la Cour (grande chambre) dit…

  • CJUE, 2 mai 2012, C-406/10 Equilibre entre le droit d’auteur et la liberté de création sur les programmes d’ordinateur…

    Brèves / PLA / logiciel
    Publié le 2 juillet 2012 par Bernadette Dolly Kouetha.

    Cour de justice de l’Union Européenne C-406/10 2 Mai 2012 SAS Institute Inc. / World Programming Ltd Equilibre entre le droit d’auteur et la liberté de création sur les programmes d’ordinateur : jusqu’où doit s’étendre la protection des programmes d’ordinateur ? Dans un arrêt du 2 mai 2012, la Cour de justice de l’Union européenne a…

Articles précédents

participez_juriscom
Rechercher
Proudly powered by WordPress