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  • TGI Paris, 3 juin 2011, M. B. c/ Sté Dailymotion et Sté Sacem

    Jurisprudence / PLA / contenus illicites
    Publié le 3 juin 2011

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS3ème chambre, le 8 avril 2011M. B. c/ sté Dailymotion et sté SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique)Mots clés : responsabilité – hébergeur – faute (non) – société de gestion collective – sacem – responsabilité contractuelle (non) – contrat d’apport

  • La loi sur le prix unique définitivement adoptée par l’Assemblée nationale…

    Brèves / PLA / commerce électronique
    Publié le 18 mai 2011 par Lucile Baziries.

    …prélude d’un débat européen houleux sur la diversité culturelle. Après son adoption par le Sénat, le 5 mai dernier, la loi relative au prix du livre numérique telle que refondue par la commission mixte paritaire, vient d’être validée ce mardi 17 mai par l’Assemblée nationale (1). Ce texte, dans la continuité de la loi Lang (2), a…

  • Matinée de réflexion – L’implication des intermédiaires d’internet et la lutte contre la contrefaçon.

    Annonces / PLA / domain name system
    Publié le 16 mai 2011 par Juriscom.net.

    Le CERDI (Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel) et le pôle Propriété intellectuelle de l’association Trans Europe Experts organisent à la Faculté Jean Monnet (Université Paris Sud), le lundi 30 mai, une matinée de réflexion consacrée à l’implication des intermédiaires d’internet et la lutte contre la contrefaçon.  Les différentes interventions seront suivies d’un…

  • Le coup de coeur de Juriscom (avril 2011)

    Annonces / PLA / domain name system
    Publié le 13 avril 2011 par Ronan Hardouin.

    Une fois n’est pas coutume, Juriscom s’autorise à s’extraire des questions purement juridiques pour informer ses lecteurs de manière un peu plus légère. Ce billet restera néanmoins en phase avec la ligne éditoriale historique de Juriscom : les Technologies de l’Information et de la Communication (« TIC »). On a parfois tendance à considérer les juristes qui exercent…

  • Captation de données et vie privée en 2011

    Articles / PLA / domain name system
    Publié le 18 mars 2011 par Claudine Guerrier.

    A une époque où la vie privée est mise à l’épreuve des nouvelles technologies, les Etats exercent un contrôle de plus en plus étroit sur le corps social. Les interceptions légales de télécommunication, tant judiciaires que de sécurité s’appliquent à l’ensemble du secteur de l’information. Depuis l’année 2005, les paroles et les images sont prises…

  • La proposition de loi de lutte contre les infractions et contrefaçon sur Internet aux Etats-Unis

    Brèves / PLA / domain name system
    Publié le 16 mars 2011 par Vanessa Rustarazo.

    Depuis plusieurs années aux États-Unis, les associations professionnelles multiplient les procédures judiciaires contre les utilisateurs d’Internet pour lutter contre le téléchargement illégal. Ces procédures ont eu peu d’impact sur le comportement des internautes. C’est pour cela que, depuis plusieurs mois, les adversaires du téléchargement illégal souhaitent une législation plus agressive que le système de la…

  • French « three strikes » law…, 3 small suspension points…

    Articles / PLA / contenus illicites
    Publié le 15 mars 2011 par Jean-Sébastien Mariez.

    The cornerstone of the French “graduated response”, the additional penalty of suspension of access to a public online communication service, introduced by §331-7 and §331-7-1 of the French Intellectual Property Code (“IPC”), has sparked heated debate not only within the French Parliament but also in the European Parliament. New to the French legal system, this…

  • Conférence internationale : « la codification européenne du droit d’auteur »

    Annonces / PLA / PLA
    Publié le 8 mars 2011

    Les 14 et 15 avril prochains est organisé à l’Université de Chypre à Nicosie une conférence internationale ayant pour thème « la codification européenne du droit d’auteur ». Les langues de travail de la conférence seront le français et l’anglais.Les intervenants, qui sont spécialistes en droit de la propriété intellectuelle provenant de différentes traditions juridiques européennes, examineront…

  • Conférence – LOPPSI 2 : Un nouvel arsenal contre la cybercriminalité – CEJEM, M2DMI

    Annonces / PLA / contenus illicites
    Publié le 1 mars 2011

    Jeudi 17 Mars 2011 Salle des conseils – 2ème étage Université Panthéon-Assas Paris 2 – 12, Place du Panthéon, 75005 Paris Le Master 2 Droit du Multimédia et l’Informatique de l’Université Panthéon-Assas Paris 2 organise, en partenariat avec l’association française des juristes d’entreprise (AFJE) et juriscom.net INTRODUCTION par Philippe CONTE, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris 2, Directeur de l’Institut de…

  • Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître d’une contrefaçon internationale en ligne

    Brèves / PLA / droit international privé
    Publié le 25 février 2011 par Fabien Pinard.

    Par un arrêt du 7 décembre 2010 (1), la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par le groupe eBay  sur le fondement de l’exception d’incompétence territoriale et confirme la décision d’appel instaurant la compétence des juridictions françaises dès lors que les internautes français sont visés et les produits livrables en France. En l’espèce, la société…

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