-
Jurisprudence / PLA / contenus illicites
Publié le 3 juin 2011TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS3ème chambre, le 8 avril 2011M. B. c/ sté Dailymotion et sté SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique)Mots clés : responsabilité – hébergeur – faute (non) – société de gestion collective – sacem – responsabilité contractuelle (non) – contrat d’apport
-
Brèves / PLA / commerce électronique
Publié le 18 mai 2011…prélude d’un débat européen houleux sur la diversité culturelle. Après son adoption par le Sénat, le 5 mai dernier, la loi relative au prix du livre numérique telle que refondue par la commission mixte paritaire, vient d’être validée ce mardi 17 mai par l’Assemblée nationale (1). Ce texte, dans la continuité de la loi Lang (2), a…
-
Annonces / PLA / domain name system
Publié le 16 mai 2011Le CERDI (Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel) et le pôle Propriété intellectuelle de l’association Trans Europe Experts organisent à la Faculté Jean Monnet (Université Paris Sud), le lundi 30 mai, une matinée de réflexion consacrée à l’implication des intermédiaires d’internet et la lutte contre la contrefaçon. Les différentes interventions seront suivies d’un…
-
Annonces / PLA / domain name system
Publié le 13 avril 2011Une fois n’est pas coutume, Juriscom s’autorise à s’extraire des questions purement juridiques pour informer ses lecteurs de manière un peu plus légère. Ce billet restera néanmoins en phase avec la ligne éditoriale historique de Juriscom : les Technologies de l’Information et de la Communication (« TIC »). On a parfois tendance à considérer les juristes qui exercent…
-
Articles / PLA / domain name system
Publié le 18 mars 2011A une époque où la vie privée est mise à l’épreuve des nouvelles technologies, les Etats exercent un contrôle de plus en plus étroit sur le corps social. Les interceptions légales de télécommunication, tant judiciaires que de sécurité s’appliquent à l’ensemble du secteur de l’information. Depuis l’année 2005, les paroles et les images sont prises…
-
Brèves / PLA / domain name system
Publié le 16 mars 2011Depuis plusieurs années aux États-Unis, les associations professionnelles multiplient les procédures judiciaires contre les utilisateurs d’Internet pour lutter contre le téléchargement illégal. Ces procédures ont eu peu d’impact sur le comportement des internautes. C’est pour cela que, depuis plusieurs mois, les adversaires du téléchargement illégal souhaitent une législation plus agressive que le système de la…
-
Articles / PLA / contenus illicites
Publié le 15 mars 2011The cornerstone of the French “graduated response”, the additional penalty of suspension of access to a public online communication service, introduced by §331-7 and §331-7-1 of the French Intellectual Property Code (“IPC”), has sparked heated debate not only within the French Parliament but also in the European Parliament. New to the French legal system, this…
-
Annonces / PLA / PLA
Publié le 8 mars 2011Les 14 et 15 avril prochains est organisé à l’Université de Chypre à Nicosie une conférence internationale ayant pour thème « la codification européenne du droit d’auteur ». Les langues de travail de la conférence seront le français et l’anglais.Les intervenants, qui sont spécialistes en droit de la propriété intellectuelle provenant de différentes traditions juridiques européennes, examineront…
-
Annonces / PLA / contenus illicites
Publié le 1 mars 2011Jeudi 17 Mars 2011 Salle des conseils – 2ème étage Université Panthéon-Assas Paris 2 – 12, Place du Panthéon, 75005 Paris Le Master 2 Droit du Multimédia et l’Informatique de l’Université Panthéon-Assas Paris 2 organise, en partenariat avec l’association française des juristes d’entreprise (AFJE) et juriscom.net INTRODUCTION par Philippe CONTE, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris 2, Directeur de l’Institut de…
-
Brèves / PLA / droit international privé
Publié le 25 février 2011Par un arrêt du 7 décembre 2010 (1), la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par le groupe eBay sur le fondement de l’exception d’incompétence territoriale et confirme la décision d’appel instaurant la compétence des juridictions françaises dès lors que les internautes français sont visés et les produits livrables en France. En l’espèce, la société…
